CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
"RETRAIT EN MAGASIN"

 

ARTICLE 1
Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées "CGV", ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectue tout acte d'achat « RETRAIT EN MAGASIN » d'un ou de plusieurs produits définis à l'article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) ») présentés sur le site Maisonmarietounette.fr et faisant l’objet d’un retrait en magasin.

Les conditions générales de vente pour le retrait en magasin sont conclues entre d'une part l’entité désignée comme « le Magasin de retrait » choisi dans le panier pour le retrait dont les informations légales, raison sociale, adresse et RCS sont listées ci-dessous, et le Client.

Société Maison Marie Tounette, 
Société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros,
Siège Social 42 rue Sergent Blandan, 69001 Lyon
immatriculé au registre des Commerces et de Sociétés de Lyon
SIRET 851 962 647 / TVA FR33851962647
09 86 41 47 03 / www.maisonmarietounette.fr
version du 7 mai 2020

De manière générale, le Client et le Magasin de retrait acceptent expressément la possibilité de s'échanger des informations via email, et reconnaissent que ces échanges constituent des moyens de preuve probants.

Maison Marie Tounette se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que, seules, seront applicables les CGV en vigueur à la date d’utilisation du site et-ou de passation d’une commande par le Client.

 

ARTICLE 2
Informations sur les produits

Les produits vendus par Maison Marie Tounette sont conformes à la réglementation françaises en vigueur. Ils sont décrits le plus précisément possible avec une ou plusieurs photos à l’appui sur le site www.maisonmarietounette.fr. Toutefois ces photos n’ont pas de valeur contractuelle et ne sont qu’une valeur indicative, notamment en ce qui concerne la dimension et la couleur. Le client est invité à se référer aux descriptifs détaillés du produit, et en cas de besoin, le Client est invité à contacter le service clientèle de Maison Marie Tounette pour obtenir toute précision utile.

ARTICLE 3
Stock

Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, Maison Marie Tounette s’efforcera de l’indiquer clairement et/ou de rendre impossible l’achat du produit concerné. Toutefois, il se peut exceptionnellement qu’un produit commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, Maison Marie Tounette s’engage à en informer le client et à lui rembourser l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement que celui préalablement utilisé par le Client.

 

ARTICLE 4
Commande

4.1 Passation de la commande

Le client commande sur le site sans créer de compte client. Il doit renseigner uniquement son adresse mail. Un e-mail de confirmation lui ai envoyé avec un lien de connexion, actif pendant 14 (quatorze) jours.

L'acheteur commande sur le Site le ou les différents produit(s) disponibles de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Une fois l'Article ajouté, l'acheteur peut soit continuer ses achats ou passer directement commande en cliquant sur "visualiser mon panier".
A tout moment, l'acheteur peut :

  • Vérifier les produits figurant dans son panier : leur quantité, et leur montant sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Panier »,

  • Modifier ou annuler la commande d’un ou des produits sur la page récapitulatif panier,

  • Valider sa commande en cliquant sur l’icône «Valider mon panier ».

Le Client coche la case « J’accepte les CGV » puis valide sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier ».

En cliquant sur l’icône « Valider mon panier », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente et reconnaît que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci.

La commande sera alors ferme et définitive, et sera à la disposition du Client à partir du créneau horaire sélectionné.

 

4.2. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance des produits de la commande sur la page de récapitulatif du panier, l'acheteur ne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des Conditions Générales de Vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

 

ARTICLE 5
Prix et paiements

5.1 TVA

Tous les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 20% pour l'ensemble des Produits hormis les produits d'hygiène intime (culotte menstruelle) pour lesquels le taux de TVA est réduit à 5,5%.

 

5.2 Modification des tarifs

Maison Marie Tounette peut modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Toutefois si un prix anormalement bas est indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, Maison Marie Tounette se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.

5.3 Frais de traitement

Aucun frais de traitement ne s’appliquera au prix des Produits commandés pour un retrait en magasin.

5.4 Paiement

Le paiement des commandes se fait uniquement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express) via la plateforme sécurisée Mollie. Ne sont pas acceptés pour les paiements en ligne les chèques et espèces.

Maison Marie Tounette peut annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 6 

Livraison

Les frais de port pourront varier en fonction du poids du ou des produit(s) acheté(s), qui seront affichés lors du passage de la commande.
Maison Marie Tounette livre uniquement en France métropolitaine et avec le transporteur Colissimo.
Le Client est susceptible d'être contacté par le transporteur afin de l'informer d'une date et d'un horaire de livraison.

Maison Marie Tounette fait de son possible pour expédier votre commande dans un délai de 48h, jour ouvrés, dès réception de celle-ci, par ailleurs les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le client s’engage à notifier immédiatement ses réserves au transporteur et à les transmettre sous 24h à cette adresse mail : contact@maisonmarietounette.com

Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (coût du renvoi de la commande).
En cas d’erreurs dans l’adresse du destinataire, Maison Marie Tounette ne peut nullement être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

ARTICLE 7
Retrait de la commande Click & Collect

Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter muni de l’email de confirmation de sa commande (ou le numéro de commande et son nom) :

  • Pour le Clic & Collect : à l’accueil du magasin sélectionné pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions prévues à l’article 3.1 des présentes CGV.

7.1 Non-retrait de la commande/non-présentation des documents requis

Si le Client ne procède pas au retrait de la commande du Client au magasin Maison Marie pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions prévues, Maison Marie Tounette conserve la commande à la disposition du Client en l’état jusqu’à 48h après la date de retrait de choisi par le Client.

Si la commande n’est pas retirée au plus tard 48h après la date de retrait, celle-ci sera automatique annulée et remboursée.

Maison Marie Tounette pourra également annuler la commande aux torts du Client si ce dernier ne présente pas les documents listés ci-dessus à l’appui de sa demande de retrait, ou en cas de présentation de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande.

 

ARTICLE 8
Droit de rétractation

Le droit de rétractation est un droit prévu par la loi française selon l’article L120-20 du code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». A compter du quinzième jour suivant le cachet de la Poste, qui fait foi dans ce cas,Maison Marie Tounette refusera tout remboursement ou échange. De même, les produits endommagés ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un retour.

Produits exclus : il est rappelé que par application de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement, ou pour tous les produits descellés/ouverts après retrait en point de vente par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (tous les produits alimentaires, cosmétiques, d’hygiène ou de santé).

Remboursement des Produits soumis à rétractation : sous réserve de ce qui précède, Maison Marie Tounette procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées à Maison Marie Tounette pour l’achat du(des) Produit(s) concerné(s), et ce dans un délai de quatorze (14) jours à compter du retour du(des) Produit(s) concerné(s) au magasin Maison Marie Tounette. Le remboursement interviendra en tout état de cause sous réserve de la vérification de l’état du(des) Produit(s) concerné(s) par Maison Marie Tounette. Si des frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Le colis doit être renvoyé à l’adresse suivante : Maison Marie Tounette, 42 rue Sergent Blandan, 69001, Lyon

 

ARTICLE 9
Garantie

Chaque commande est préparée avec grand soin. Néanmoins il se peut qu'un défaut nous ait échappé. Le client doit donc prendre le soin de contrôler la conformité de sa commande dès réception. Si le produit comporte une non conformité detecté par le client (produit défectueux, endommagé, manquant ou abîmé) le client est invité à le notifier au service client de Maison Marie Tiunette dans un délai maximal de 72 heures après sa réception par mail à contact@maisonmarietounette.com ou via le formulaire de contact sur le site www.maisonmarietounette.fr
Maison Marie Tounette se réserve le droit de décider de la disposition la plus adaptée au défaut rencontré, à savoir, une réparation, un remplacement ou un remboursement. Si aucune réclamation n’a été faite après le délai cité ci-dessus, Maison Marie Tounette se dégage de toute responsabilité.

 

ARTICLE 10
Responsabilité

Maison Marie Tounette se dégage de toute responsabilité pour un dommage lié à l’utilisation du réseau Internet tel que virus, perte de données, intrusion, ruptures de services ou autres.

 

ARTICLE 11
Données personnelles

Maison Marie Tounette s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification 5 et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante Maison Marie Tounette, 42 rue Sergent Blandan, 69001 Lyon ou par e-mail à l'adresse suivante contact@maisonmarietounette.com

 

ARTICLE 12
Service clientèle

Pour toute information ou question, les clients peuvent s'adresse à la Maison Marie Tounette, du mardi au vendredi, de 10h à 19h30 et le samedi de 10h à 19h par téléphone au 09 86 41 47 03 ou par mail à contact@maisonmarietounette.com

ARTICLE 13
Loi applicable

Les CGV sont régies par la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Retrouvons-nous à...

la Maison Marie Tounette

42 rue Sergent Blandan, Lyon 1er

contact@maisonmarietounette.com

09 86 41 47 03

Horaires confinement,

uniquement pour le mode "click & collect":

Vendredi : 11h - 18h

Samedi : 11h - 17h

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